CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :
La SCEA CHATEAU LA ROQUE LES DEUX-TOURS dont le siège social est 2 Chemin de Saint Mathieu 34270 FONTANES, enregistrée au RCS de MONTPELLIER sous le n°805 098 290 ;
Dénommée ci-après le « VENDEUR »
D’UNE PART,
Et
Toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public à l’exception de tous commerces et grandes surfaces (hypermarchés, supermarchés …) souhaitant procéder à un achat via le site du vendeur ;
Dénommée ci-après le « CLIENT »
D’AUTRE PART,
INFORMATION LEGALE :
Dénomination : Château LA ROQUE-LES DEUX TOURS
Raison sociale : SCEA Château LA ROQUE LES DEUX TOURS
Siège social : 2 chemin de Saint Mathieu 34270 FONTANES
Téléphone : +33 (0)4 67 55 34 47
N° d’immatriculation : RCS de MONTPELLIER 805 098 290
Capital social : 2.000.000,00 Euros
TVA intracommunautaire : FR 23805098290
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l´acheminement des commandes, l´établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (CNIL).
Le CLIENT dispose (article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978) d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
L’internaute peut à tout moment user de ce droit auprès de CHATEAU LA ROQUE sous forme de lettre manuscrite signée et contenant les identifiants propres du CLIENT permettant de l’identifier ainsi que l’objet de sa requête. Une réponse lui sera adressée dans un délai de un (1) mois suivant la réception de la demande.
ABUS D’ALCOOL ET PROTECTION DES MINEURS
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.
En application de l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le CLIENT s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
ARTICLE 1/ ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente énoncées sur le site www.chateau-laroque.fr.
Elles sont à la disposition du CLIENT dans la rubrique « Boutique ». Le fait pour le CLIENT de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre CHATEAU LA ROQUE et son CLIENT, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.
Toute modification éventuelle des C.G.V. ne s’appliquera qu’aux ventes conclues après la modification, les dates figurant sur l’avis de réception de la commande adressée au CLIENT faisant foi.
Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront, en aucun cas, être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.
CHATEAU LA ROQUE se réserve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une pièce justificative d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande.
Ce site est réservé au marché français. CHATEAU LA ROQUE n’effectue aucune livraison hors France métropolitaine.
ARTICLE 2/ CONTENU ET ETAPE DE LA COMMANDE
La commande suppose la prise de connaissance préalable par le CLIENT des présentes conditions, du prix et des caractéristiques essentielles des vins choisis, disponibles sur le site.
La prise de commande se fait par l’intermédiaire du « Panier » (bon de commande dématérialisé) accessible en ligne sur le site CHATEAU LA ROQUE.
Le CLIENT communique les informations demandées nécessaires à la réalisation de la commande. Il prend soin à cette occasion de n’omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison.
- Informations précises concernant la livraison (adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, numéro de téléphone en journée, éventuel code d’accès à la résidence, code interphone…)
Le CLIENT est identifié au moyen de son adresse e-mail.
Le CLIENT accepte la commande en cliquant sur « valider » après avoir choisi les modalités de son paiement et saisi les indications demandées, pour permettre celui-ci, dans les zones prévues à cet effet.
Son acceptation est alors définitive, sous la seule réserve de l’exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après.
CHATEAU LA ROQUE confirme la commande au CLIENT par e-mail récapitulant la commande.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement et confirmation par les services du VENDEUR.
Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. En cas d’indisponibilité des vins commandés et d’annulation consécutive de la commande, CHATEAU LA ROQUE proposera éventuellement un produit substituable et, à défaut, remboursera le prix au CLIENT dans les plus brefs délais.
CHATEAU LA ROQUE se réserve le droit d´annuler toute commande d´un CLIENT avec lequel existerait un litige antérieur.
Toute information erronée lors de la prise de commande pourrait engendrer la non livraison du produit et en aucun cas la responsabilité de CHATEAU LA ROQUE ne pourrait être mise en cause.
ARTICLE 3/ LIVRAISON
3.1 Le délai de livraison
La date limite de livraison est déterminée par la somme des deux éléments suivants :
-le délai d’expédition est calculé en fonction du temps de vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte du paiement, de la préparation de la commande et de la prise en charge du colis par le transporteur,
-le délai de livraison du colis par le transporteur ;
Le délai indicatif de livraison standard est de huit jours (8) ouvrables suivant le jour de traitement de la commande validée (le traitement de la commande est effectué dans les 24 heures de la validation de cette dernière), du lundi au vendredi, entre 9h et 18h, sauf circonstances exceptionnelles. Pour les livraisons le samedi, merci de consulter CHATEAU LA ROQUE. Si exceptionnellement, le CLIENT devait constater l’absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en avertir immédiatement CHATEAU LA ROQUE pour lui permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais, l’exécution de la commande devant intervenir alors au plus tard dans les 30 jours de cette dernière.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu. Sauf convention formelle, ils ne constituent aucun engagement de CHATEAU LA ROQUE.
Les dépassements des délais indiqués ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts, à des retenues, ni à une annulation des commandes en cours.
CHATEAU LA ROQUE se réserve le droit de livrer la marchandise en une ou plusieurs reprises pour des raisons de disponibilité.
3.2 Le lieu de livraison et la réception du colis
La commande précise le lieu de livraison. Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par le CLIENT au VENDEUR en temps utile et, en tout état de cause, avant la prise en charge de la commande par le transporteur.
La présentation de la marchandise au lieu indiqué par le CLIENT libère le VENDEUR de son obligation de délivrance. La livraison est effectuée par la remise du produit au destinataire annoncé, soit en cas d´absence, à une autre personne habilitée par le CLIENT. En cas d’absence du CLIENT ou d’une personne habilitée par ce dernier, dans la mesure du possible et selon les circonstances, le transporteur routier prendra contact avec le CLIENT pour une seconde livraison, à condition toutefois que celui-ci ait communiqué un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant CHATEAU LA ROQUE à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au CLIENT d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).
La livraison à la boutique : Si le CLIENT a choisi d’enlever ou de faire enlever la marchandise chez le VENDEUR, celle-ci ne sera délivrée qu’à l’auteur de la commande. Pour valider son identité, une pièce d’identité lui sera demandée. Si l’auteur de la commande ne peut se rendre chez le VENDEUR, il peut demander à un tiers de se présenter à sa place. Ce dernier devra être muni d’un pouvoir établi par le CLIENT auquel sera jointe une copie de l’une de ses pièces d’identité.
3.3 La qualité des vins
Les articles partent des locaux du CHATEAU LA ROQUE en parfait état. CHATEAU LA ROQUE garantit la bonne qualité de ses vins, sans que sa responsabilité puisse être recherchée au-delà du remplacement pur et simple de la marchandise jugée défectueuse au départ de ses caves.
CHATEAU LA ROQUE ne peut être tenu responsable des éventuelles dégradations de qualités occasionnées par le transport du vin. Les marchandises voyagent, ainsi, aux risques et périls des destinataires auxquels il appartient de sauvegarder tous recours éventuels contre les transporteurs en cas de manquants, avaries, retards, etc.
En conséquence, le CLIENT devra s´assurer de l´état des marchandises au moment de la livraison en émettant des réserves sur les bordereaux de livraison (préciser les anomalies constatées).
Il devra en aviser dans les 24 Heures le service client de CHATEAU LA ROQUE par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée, le CLIENT doit refuser le colis endommagé, l’indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer CHATEAU LA ROQUE dans les conditions précitées.
ARTICLE 4/ RETRACTION
Le CLIENT dispose d´un délai de quatorze jours francs pour se rétracter à partir de la réception des produits. CHATEAU LA ROQUE s´engage à échanger ou rembourser tout produit retourné dans le délai légal.
Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Le point de départ du délai de rétractation commence à compter du jour de livraison des produits (inscrit sur le bon de livraison). Les produits ne seront repris ou échangés que s´ils se trouvent dans leur emballage d´origine, c´est-à-dire l´état identique dans lequel ils ont été livrés, état neuf, sans aucune trace de manipulation ou d´usure.
Lorsque la marchandise a été vendue au sein d’un lot promotionnel, l’intégralité de celui-ci devra être retournée à CHATEAU LA ROQUE du fait de l’indivisibilité de la commande et du prix d’ensemble facturé.
Le remboursement du CLIENT interviendra dans les 30 jours de la restitution.
ARTICLE 5/ PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur chaque article sont TTC c´est-à-dire TVA incluse. Les frais de port sont en supplément. Ils apparaissent dans le montant total du panier. Les frais de ports sont offerts à partir de 300 euros d’achat.
CHATEAU LA ROQUE se réserve la possibilité de changer ses prix à tout moment en fonction des promotions, variations des matières premières, prix de ses fournisseurs ou en raison d’erreurs éventuelles d’ordre typographique dans l’affichage de ces mêmes prix.
Le prix facturé au CLIENT est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CHATEAU LA ROQUE. Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s´effectue :
-Par carte bancaire, en Euros, portant le sigle CB (Visa, Master card, etc.) en indiquant dans la zone prévue à cet effet le numéro de la carte sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de la carte. Les informations bancaires sont cryptées et impossibles à décoder. CHATEAU LA ROQUE n’a pas accès aux informations de la carte bancaire, seul l’e-mail accusant la bonne réception du règlement lui parvient ;
-Par mandat postal, en Euros, si le CLIENT n’a pas de carte bancaire, en indiquant le numéro de commande ;
-Par virement bancaire, en Euros, en indiquant dans la zone prévue à cet effet le numéro de commande (communiqué en fin de commande) ;
-Par chèque bancaire libellé à l’ordre de CHATEAU LA ROQUE, en Euros, émis par une banque domiciliée en France en indiquant le numéro de commande au dos du chèque et en adressant le règlement à l’adresse suivante : CHATEAU LA ROQUE, 2 Chemin de Saint Mathieu 34270 FONTANES.
La commande n’est traitée qu’après réception et encaissement du règlement (délai 6 à 7 jours ouvrés).
La commande validée par le CLIENT ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
En cas d’absence de réception du chèque, du virement ou du mandat postal au plus tard 10 jours après la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.
ARTICLE 6/ TRANSFERT DE PROPRIETE
CHATEAU LA ROQUE se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à leur paiement intégral par le CLIENT. Le CLIENT deviendra responsable toutefois de la marchandise dès leur remise matérielle, le transfert de possession entrainant celui des risques. Le CLIENT s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance garantissant les risques de pertes, vol ou destruction de marchandises désignées. Cette réserve de propriété s’exerce de plein droit en cas de redressement judiciaire, de liquidation de biens, de faillite personnelle et de banqueroute.
ARTICLE 7/ LA FORCE MAJEURE
CHATEAU LA ROQUE ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages, défauts de livraison ou retard d’une commande, consécutifs à un cas de force majeure (tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les accidents routiers) ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
ARTICLE 8/ GARANTIE
La garantie des vices cachés
Les produits livrés par CHATEAU LA ROQUE bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication et les rendant impropres à l’utilisation, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions par CHATEAU LA ROQUE au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d’entretien de la part du CLIENT, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le client ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C, avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées.
Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer CHATEAU LA ROQUE, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. CHATEAU LA ROQUE remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au client qui aura choisi de garder le produit.
Afin de permettre à CHATEAU LA ROQUE d’expertiser lui-même les vins, il est demandé au CLIENT de bien vouloir les laisser à sa disposition. CHATEAU LA ROQUE organisera leur enlèvement à ses frais.
La garantie de conformité
En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au VENDEUR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, dans un délai de 30 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
CHATEAU LA ROQUE LES DEUX -TOURS
2 chemin de Saint-Mathieu
34270 FONTANES
ARTICLE 9/ LITIGES, CONTESTATION
Le présent contrat est soumis au droit français. CHATEAU LA ROQUE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant présumée chez celui qui prend la peine d´exposer ces situations.
En cas de litige, le CLIENT s´adressera par priorité à l´entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront soumis au tribunal compétent conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 10/ RELATION CLIENT-SERVICE APRES VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, le CLIENT peut s’adresser du lundi au vendredi, de 10h à 17h au service Relations Clients de la société :
CHATEAU LA ROQUE
2 Chemin de Saint-Mathieu
34270 FONTANES
Téléphone : +33 (0)4 67 55 34 47
ARTICLE 11/ ARCHIVAGE
Il appartient à CHATEAU LA ROQUE de conserver pendant 10 ans à compter de la livraison du bien, l’écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros.
Le VENDEUR procèdera à l’archivage des bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés du VENDEUR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenues entre les parties.
ARTICLE 12/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet du VENDEUR, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du VENDEUR.
Selon la loi n°92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle, le CLIENT s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie du site internet du VENDEUR.
De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le VENDEUR.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de CHATEAU LA ROQUE ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.